Conditions Générales de vente (CGv)

PRÉAMBULE
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La société ONJOUKAN, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris au numéro d’identification920 700 648 est une société par actions simplifiéeau capital de 1500 €, ayant son siège social au 27 rue Chanez(75016 Paris).
Le site officiel de la société ONJOUKAN est le suivant www.onjoukan.com
Conditions générales de vente des prestations de service du site internet www.onjoukan.com.
‍Date de dernière mise à jour 02 février 2025
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ARTICLE 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX
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1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la fourniture de l’ensemble des prestations proposées par la société ONJOUKAN, société par actions simplifiées, ayant son siège social sis 27 rue Chanez, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 920 700 648 (ci-après « ONJOUKAN »).
Les CGV sont applicables à l’ensemble des START’CUP.
Le fait que ONJOUKAN ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
‍1.2 Évolution
En cas de modification des présentes CGV, les nouvelles CGV deviennent applicables dès leur communication au Client, à toutes commandes en cours d’exécution, sauf en cas d’obligation légale.
‍1.3 Violation
Toute violation des présentes CGV autorise ONJOUKAN à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des Services délivrés depuis le site internet, ou de tout site affilié sous la responsabilité d’ONJOUKAN, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par ONJOUKAN.

‍ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
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+ «STARTCUP» désigne le tournoi de sport organisé par ONJOUKAN dédié aux entreprises.
‍+ « Client » désigne toute personne physique majeure, ou personne morale s’étant inscrit sur ONJOUKAN (site,formulaire)
‍+ «Données» désignent toutes informations, documents, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,graphiques, vidéos, messages et autres éléments de tous types et sous toutes formes collectées puis transmises dans le cadre de l’utilisation par le Client des Services fournis par ONJOUKAN
‍+ « Données Client » désignent les données ou informations que le Client soumet au Service à l'occasion de l'utilisation de celui-ci.
‍+ «Services» désignent les services fournis par ONJOUKAN
‍+ « Site » désigne le site internet localisé à l'adresse url www.onjoukan.com
+ « Tiers » désigne toutes les personnes juridiques, physiques ou morales, autres que les Parties.

‍ARTICLE 3 - OBJET
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3.1 Les Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent l’ensemble des réservations des prestations proposées par ONJOUKAN
‍3.2 Acceptation de l’utilisateur
Les CGV sont applicables à toutes réservations de Service, tel que défini à l’article 4 ci-après, effectuées par tous clients d’ONJOUKAN, qu’il soit une personne physique majeure et capable juridiquement ayant la qualité de consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, ou une personne physique ou morale agissant à titre professionnel pour les besoins de son activité professionnelle. Toute réservation d’un Service, quelle que soit les modalités dans lesquelles elle est effectuée, est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGV par le Client. En validant une réservation,le Client reconnaît avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises et s’engage à en respecter le contenu. • ONJOUKAN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV qui sont applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la réservation. Les CGV sont directement accessibles sur les sites internet www.onjoukan.com édités par ONJOUKAN (ci-après le « Site »).

‍ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS PAR ONJOUKAN

ONJOUKAN propose un ensemble de services et d’activités (les « Services») de sport & loisir indoor et outdoor. La liste des Services proposés est la suivante :
-Tournois START’CUP
-Événements d’entreprise,
-Autres activités et/ou événements organisés par ONJOUKAN
Les prix des Services varient en fonction du Service et de la START’CUP choisis. Les prix de réservation desSTART’CUP sont indiqués sur le Site et sur le formulaire de pré-inscription. Les prix des autres Services sont disponibles par email, par téléphone ou en complétant les formulaires disponibles sur le Site.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÉSERVATION
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‍5.1. Condition préalable à toute réservation d’une START’CUP
Le Client reconnaît et accepte expressément que la réservation de ces Services ne peut se faire que si le nombre de joueurs requis pour la START’CUP choisi, tel que précisé ci-dessous, est réuni. A défaut, l’inscription ne peut être validée pour le Client.

- Foot à 5 : cinq (5) joueurs minimum, et huit (8) joueurs maximum
- Beach-volley : quatre (4) joueurs minimum, six (6) joueurs maximum
- Basket: trois (3) joueurs minimum, cinq (5) joueurs maximum.
- Padel: deux (2) joueurs minimum, trois (3) joueurs maximum.

‍5.2 Réservation en ligne
Le Client peut réserver un Service directement en ligne, sur le Site, par téléphone.
Le Client doit disposer d’une adresse e-mail et d’un téléphone portable valides.
Sur le site web, Le Client est invité à cliquer sur le bouton en fin de formulaire. Sur le formulaire, Le Client est invité à cliquer sur le bouton «envoyer ». Il est ensuite invité à compléter le formulaire avec les informations sollicitées. Le Client est invité à lire les conditions générales d’utilisation du Site puis, s’il les accepte, à valider pour finaliser l’envoi du formulaire.
Le Client reçoit alors un appel ou un email de la part d’ONJOUKAN à l’adresse de courrier électronique qu’il aindiquée. Cet email contient les informations de la START’CUP choisi par le Client. Un second mail sera envoyé au Client avec les informations de paiement. Le Client accepte l'usage de la messagerie électronique et du téléphone, pour permettre la prise en charge de ses demandes de réservation notamment, et/ou l'exécution des CGV.

‍5.3 Modalités de réservation
Le Client est invité à entrer dans l’espace réservation du Site puis à remplir le formulaire de demande de pré-inscription. Le Client accède alors à la liste des START’CUP avec tarifs correspondant à sa recherche (lieu, date, heure et durée, type de sport). Une fois son choix de START’CUP, date et heure effectué, le Client est invité à envoyer ses informations en validant le formulaire. Par ce premier choix, le Client initie la pré-inscription d’une START’CUP. Le Client est renvoyé sur une page de remerciement pour la validation du formulaire. L’équipe ONJOUKAN prend alors contact avec le Client dans les meilleurs délais pour indiquer une réponse positive ou négative au Client (selon les places restantes). Dès retour de mail de la part d’un membre de l’équipe ONJOUKAN,nous bloquons pendant 72h une place sous réserve de paiement dans ce délai, à défaut, l’inscription n’est pas validée (pour plus de précisions, voir les CGV et les précisions lors de l’inscription). L’inscription est validée une fois la totalité du montant réglé. Le paiement doit être effectué obligatoirement en amont du Service correspondant.
Ensuite, le Client paye avec sa carte bancaire personnelle ou professionnelle.
‍En payant, le Client reconnaît expressément avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
Un e-mail accusant réception de son paiement sera adressé au Client dans les meilleurs délais. Cet email comportera un récapitulatif de la réservation.

‍5.4 Réservation par téléphone
Le Client peut réserver l’un de ces Services directement par téléphone, en contactant ONJOUKAN. Le Client précisera le Service, le nom de la START’CUP. ONJOUKAN lui indiquera si le Service est disponible aux dates et heures demandées, ainsi que le prix de la réservation.
Le Client reconnaît et accepte expressément que la réservation d’un Service par téléphone implique le paiement par carte bancaire selon le même parcours que l’article 5.2.2. Pour finaliser sa réservation, le Client est donc invité à communiquer à ONJOUKAN son email et son numéro de téléphone. Un email et / ou un SMS lui sera alors envoyé et présentant une facture permettant de réaliser le paiement correspondant.
‍Le Client reconnaît et accepte expressément que s’il ne se présente pas à la date et à l’heure de sa réservation d’une START’CUP, le montant total de la réservation ne lui sera pas remboursé.

5.5 Modification et annulation d’une réservation
Sauf cas de force majeure ou accord contraire entre les parties :
- En cas d’annulation plus de 7 jours avant la START’CUP : avoir valable 12 mois
- En cas d’annulation à moins de 7 jours avant la START’CUP : pas de remboursement


‍ARTICLE 6 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée. En conséquence,le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur la réservation de Service qu’il aurait effectuée. Seules les modifications et annulations de réservation prévues aux présentes sont applicables.

‍ARTICLE 7– CONDITIONS FINANCIÈRES

‍7.1. Prix des Services
Le prix de chaque Service, tel qu’indiqué par ONJOUKAN sur son Site, est indiqué en euros, hors taxes, TVA ensus. Ce prix ne tient pas compte de la TVA applicable au jour du paiement du prix de la réservation. Le prix duService est celui en vigueur au jour de la réservation. ONJOUKAN se réserve le droit de modifier leurs prix à toutmoment, tout en garantissant au Client l’application du prix du Service en vigueur au jour de la réservation, saufmodification de la réservation postérieurement à la confirmation de celle-ci dans les conditions de l’article 5 ci-avant.
ONJOUKAN peut mettre en place des promotions sur les Services proposés, celles-ci sont affichées en tempsutiles sur son Site, elles sont également indiquées au Client qui réserverait un Service par téléphone.

‍7.2 Modalités de paiement
‍7.2.1. Paiement par virement bancaire
Le Client recevra une facture correspondant aux montants des Services sélectionnés avec le RIB de la société ONJOUKAN. Les factures sont payables dans un délai de 7 jours à compter de la date d’émission de facture, par virement bancaire.
Toute facture doit être payée en amont des START’CUP ou des Services.
La réservation sera effective après réception des fonds sur le compte ONJOUKAN. En cas de refus de notre établissement bancaire, la réservation sera annulée. ONJOUKAN se réserve le droit d’annuler toute réservation pour motif d’incident de paiement, sans droit, indemnité ni recours ouvert au Client. ONJOUKAN n’a aucun accès aux coordonnées bancaires du Client. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés techniques susceptibles d'être rencontrées par le Client. Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.
‍7.2.2. Paiement par téléphone
Le client peut initier une réservation d’un Service par téléphone. Le Service est alors pré-réservé pendant 72heures (1 heure si la réservation a lieu le jour même), et une facture pour effectuer le paiement est transmise au client ayant fait la demande de réservation, qui suit ensuite le processus de réservation en ligne décrit ci-dessus. Si un paiement est effectué dans les 72 h (1 heure si la réservation a lieu le jour même), la réservation est confirmée. Sinon, elle est annulée et le créneau est à nouveau ouvert à la réservation.

‍ARTICLE 8 - RETARD

En cas de retard sur le créneau du Service correspondant, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée enraison de créneaux fixes et des réservations suivantes.
Ainsi, les joueurs perdront les minutes de jeu en raison de leur retard. Il est donc recommandé d’arriver plusieurs minutes en avance si les joueurs souhaitent utiliser les vestiaires et être sur le terrain à l’heure de la réservation.

‍ARTICLE 9 - NON RESPONSABILITÉ MÉDICALE

La société ONJOUKAN se décharge de tout accident lié à la pratique des différents sports (foot à 5, du padel, du basket, du beach-volley) lors des START’CUP.
Chaque pratiquant est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect des règles de jeu.
Ainsi, les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de la société ONJOUKAN.

ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ

Les places pour chaque START’CUP sont limitées. En cas d'indisponibilité après envoi de votre formulaire de préinscription, nous vous en informerons par mail.

‍ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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‍ 1.  ONJOUKAN, est amenée à traiter les données personnelles du Client pour permettre, la réservation deSTART’CUP, et, le cas échéant, répondre à ses demandes concernant une réservation, et plus généralement pour la bonne exécution des CGV.
2.  Le Client est informé que son adresse email et/ou son numéro de téléphone s’il a renseigné ce dernier peuvent, sur accord express de celui-ci recueilli par le biais d’une case à cocher spécifique présente sur le formulaire, pourra être utilisé par ONJOUKAN et, s’il a également coché cette case, par ses partenaires commerciaux, aux fins de lui communiquer des informations et offres sur les services qu’elle/qu’ils propose(nt). 3. ONJOUKAN s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE)n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », la loi monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993 consolidée relative à la protection des informations nominatives, et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés ». 4.  ONJOUKAN s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles du Client à des tiers autres que l’hébergeur du Site et, lorsque le Client y a consenti expressément, ses partenaires commerciaux.
5.  Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, le Clientdispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Le Client dispose également du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale de la part d’ONJOUKAN, du droit à l’effacement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 17 du RGPD, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’il considère que le traitement opéré par ONJOUKAN constitue une violation de ses données personnelles. 6. Les droits du Client sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprèsd’ONJOUKAN par email à l’adresse suivante : contact@onjoukan.com. Il sera demandé au Client une pièce d’identité pour justifier de son identité.

‍ARTICLE 12 - ASSURANCE

Le Client s’engage à disposer d’une assurance couvrant les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés lors d’une START’CUP, et/ou à des tiers du fait de ses employés et/ou invités bénéficiant des prestations commandées. A défaut, le Client se porte fort de ce que ses employés et/ou invités disposent d’une assurance couvrant leur propre responsabilité civile

‍ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

En aucun cas, ONJOUKAN ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects de quelque nature qu’est-ce soit subis par le Client en relation ou provenant de l’exécution des CGV. En tout état de cause, la responsabilité d’ONJOUKAN ne pourra être engagée en cas de non-exécution de l’une quelconque de ses obligations qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article1218 du code civil.

‍ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES
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‍ 1. Les CGV constituent l'intégralité de l'accord des parties relativement à son objet et annulent et remplacent tout accord, antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre les parties, relativement à cet objet.
2.  Les CGV sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront enaucun cas être cédés ou transférés par le Client, à quelque titre que ce soit, sans l’agrément préalable et écrit d’ONJOUKAN.
3.  Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.
4. Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (données de connexion, courriers électroniques, y compris leur date et heure) réalisés sur le site internet d’ONJOUKAN auront pleine valeur probante entre le Client et ONJOUKAN et feront foi entre les parties à tout litige. Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec ONJOUKAN, la validité et la force probante des courriers électroniques.

‍ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

1.  Les CGV sont soumises à la loi française.
2. Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.
3. Nonobstant ce qui précède, le Client consommateur bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à ONJOUKAN.La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à ONJOUKAN.La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur.

ARTICLE 16 - DROIT À L’IMAGE

‍Le Client accepte d’être éventuellement publié sur les supports de communication d’ONJOUKAN (site, réseaux sociaux). Si une personne ne souhaite pas apparaitre dans les images potentiellement diffusées, elle doit prévenir ONJOUKAN par email à l’adresse contact@onjoukan.com en amont ou le jour de la prestation.

‍ARTICLE 17 - CONTACT

Pour toute demande afférente à une réservation en cours ou aux CGV, le Client est invité à contacter ONJOUKANpar téléphone, par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site, par email à l’adresse suivante :contact@onjoukan.com ou par courrier postal, à l’adresse du siège social d’ONJOUKAN, en prenant soin de préciser en rubrique « objet » la date et la raison.